Légal

Conditions générales de vente

Version 1.0 · Dernière mise à jour : 26 avril 2026

Avis aux clients : les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée auprès de Knal. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :

Article 1 · Objet du contrat

Knal propose au Client un service de création de site internet professionnel (ci-après "le Site") incluant la conception graphique, le développement technique (HTML, CSS, JavaScript), l'hébergement, la rédaction des mentions légales et de la politique de confidentialité, et la configuration des outils de référencement de base.

Knal propose également des packs mensuels optionnels (Pack Light et Pack Pro) facturés à la mensualité.

Article 2 · Caractéristiques de la prestation

2.1 · Pack Solo (199 € HT, paiement unique)

2.2 · Pack Light (199 € HT setup + 29 € HT/mois)

Toutes les prestations du Pack Solo, plus :

2.3 · Pack Pro (199 € HT setup + 39 € HT/mois)

Toutes les prestations du Pack Light, plus :

2.4 · Prestations exclues

Sont exclues des packs et nécessitent un devis spécifique : sites e-commerce, modules de blog avec CMS d'édition, espaces clients connectés, sites de plus de 5 pages, sites pour secteurs réglementés (médical, juridique avec mentions ordinales), refonte de sites WordPress / Wix / Squarespace existants. Knal redirige vers des partenaires pour les photos professionnelles et la gestion de campagnes Google Ads ou Meta Ads.

Article 3 · Prix et modalités de paiement

Tous les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT). La TVA française au taux de 20 % est applicable de plein droit, SYPHNETIC EURL étant assujettie à la TVA.

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay ou Google Pay, via la plateforme Stripe. Knal n'accepte pas le paiement par virement bancaire, chèque, espèces ou PayPal.

Pour les Packs Light et Pro, la mensualité est prélevée le 1er de chaque mois (Stripe Subscription), avec premier prélèvement le 1er du mois suivant la mise en ligne du Site.

Une facture conforme aux exigences légales est émise automatiquement à chaque paiement et envoyée par email au Client.

En cas de non-paiement, conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, des pénalités de retard sont calculées au taux d'intérêt appliqué par la BCE majoré de 10 points, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due de plein droit.

Article 4 · Délai de livraison

Knal s'engage à livrer le Site dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées à compter de J+0, J+0 étant défini comme le moment où les trois conditions cumulatives suivantes sont réunies :

  1. Réception du paiement intégral du Pack ;
  2. Soumission complète du formulaire de brief client ;
  3. Fourniture par le Client de l'ensemble des éléments demandés (photos, logo le cas échéant).

Si le brief client est incomplet, le délai 48-72h ne démarre pas et Knal en informe le Client par email.

Le délai peut être prolongé en cas de force majeure (article 1218 du Code civil) ou d'événements indépendants de la volonté de Knal (indisponibilité technique de tiers).

Article 5 · Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande et du remplissage du brief, à détenir l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il fournit, et à ne pas fournir de contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

Knal se réserve le droit de refuser ou interrompre une prestation dont le contenu serait contraire au présent article.

Article 6 · Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-3 et L. 221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas systématiquement aux prestations vendues à un Client agissant à titre professionnel. Une analyse au cas par cas peut être nécessaire.

Indépendamment des dispositions légales, Knal applique la politique commerciale suivante :

Article 7 · Garantie et SAV

Pendant 30 jours à compter de la livraison définitive, Knal corrige gratuitement tout bug technique et toute non-conformité au brief initial validé par le Client. Le délai d'intervention est de 48 heures ouvrées maximum.

Au-delà de 30 jours, sans Pack Light ou Pro, les modifications sont facturées 39 € HT par intervention simple ou sur devis pour les modifications techniques.

Article 8 · Propriété intellectuelle

Le Client demeure seul propriétaire des contenus qu'il fournit (textes, photos, logos, marque commerciale). Il cède à Knal une licence non exclusive d'utilisation de ces contenus, strictement aux fins de réalisation du Site, pour la durée du contrat.

Knal cède au Client, à compter de la livraison définitive et du paiement intégral, les textes, photos et fichiers HTML personnalisés générés pour le Client, ainsi que le droit d'usage perpétuel du Site sur le nom de domaine du Client.

Knal demeure seule propriétaire du template technique sous-jacent (code générique réutilisable, structure, design system), de la marque "Knal" et de ses signes distinctifs, et des outils, scripts et processus internes.

Le nom de domaine appartient toujours au Client, jamais à Knal.

Article 9 · Hébergement

Pour le Pack Solo, l'hébergement est inclus pour 12 mois. À l'issue, le Client peut souscrire un Pack Light ou Pro, renouveler l'hébergement seul à 49 € HT/an, ou migrer le Site sur l'hébergeur de son choix (frais de transfert : 49 € HT).

Pour les Packs Light et Pro, l'hébergement est inclus à vie tant que l'abonnement est actif.

Knal s'efforce d'assurer une disponibilité du Site supérieure à 99 % par mois, hors maintenance programmée et force majeure.

Article 10 · Résiliation

Pack Light et Pack Pro : sans engagement. Le Client peut résilier à tout moment, par email à contact@knal.fr ou via son compte client, avec un préavis de 30 jours.

En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, l'autre partie peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

À la résiliation, Knal cesse l'hébergement du Site 30 jours après la date effective. Le Client peut récupérer ses contenus (export ZIP) moyennant 49 € HT.

Article 11 · Limitation de responsabilité

Knal est tenue d'une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations. Knal ne saurait être tenue responsable des dommages indirects subis par le Client (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image, etc.).

La responsabilité de Knal est plafonnée au montant total des sommes effectivement perçues au titre du contrat liant les parties au cours des 12 mois précédant le fait générateur de responsabilité.

Article 12 · Données personnelles (RGPD)

SYPHNETIC EURL est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la commande. Les données sont collectées pour l'exécution du contrat, la facturation, et la communication commerciale relative aux services Knal.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ses droits : contact@knal.fr.

Voir la politique de confidentialité complète pour plus de détails.

Article 13 · Référence commerciale

Sauf opposition écrite du Client, Knal se réserve le droit de citer le Client comme référence commerciale (nom de l'entreprise, secteur, capture du Site) sur ses supports de communication. Le Client peut s'y opposer à tout moment.

Article 14 · Modification des CGV

Knal se réserve le droit de modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande. Pour les Clients abonnés au Pack Light ou Pro, toute modification substantielle leur est notifiée par email 30 jours à l'avance.

Article 15 · Médiation et litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Pour les litiges entre professionnels, les parties peuvent recourir à la médiation des entreprises.

À défaut de résolution amiable, et par dérogation à l'article 42 du Code de procédure civile, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Saint-Étienne.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue d'interprétation est le français.

Coordonnées du Prestataire

SYPHNETIC EURL
Marque commerciale Knal
21 rue de la Talaudière
42100 Saint-Étienne
France

SIREN : 984 917 377
Email : contact@knal.fr
Téléphone : 06 95 18 84 29
Site : knal.fr

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